Permis d'aménager n° PA 08509713H0001 à La Gaubretière

Permis d'aménager

N° PA 08509713H0001

Ville de La Gaubretière · 85130

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Adresse du terrain

LD LE LAGAT LA GAUBRETIERE 85130

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1370 · F 1301 · F 127

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/11/2013

Ouverture du chantier27/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GAUBRETIERE

SIRET21850097300019

SIREN218500973

Code postal85130

LocalitéLA GAUBRETIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Gaubretière (85097)

Code postal85130

AdresseLD LE LAGAT LA GAUBRETIERE 85130

ParcellesF 1370 · F 1301 · F 127

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.