Déclaration préalable de travaux
N° DP 0850972600008
Ville de La Gaubretière · 85130
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RIBION LA GAUBRETIERE 85130
Date d'autorisation
04/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 62
Superficie du terrain
49966 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Gaubretière (85097)
Code postal85130
AdresseRIBION LA GAUBRETIERE 85130
ParcellesZR 62
Superficie terrain49966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.