Déclaration préalable de travaux n° DP 08509720H0027 à La Gaubretière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509720H0027

Ville de La Gaubretière · 85130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA RAGOTIERE LA GAUBRETIERE 85130

Date d'autorisation

23/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 17 · ZP 18 · ZP 22

Superficie du terrain

220006 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/06/2020

👤Demandeur

Code postal85130

LocalitéGAUBRETIERE (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Gaubretière (85097)

Code postal85130

AdresseLA RAGOTIERE LA GAUBRETIERE 85130

ParcellesZP 17 · ZP 18 · ZP 22

Superficie terrain220006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.