Déclaration préalable de travaux
N° DP 08509717H0009
Ville de La Gaubretière · 85130
Bénéficiaire
COTINDIS
Adresse du terrain
15 RUE PIERRE RANGEARD LA GAUBRETIERE 85130
Date d'autorisation
13/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2241
Superficie du terrain
5136 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOTINDIS
SIRET81405772500016
SIREN814057725
Code postal85130
LocalitéLA GAUBRETIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Gaubretière (85097)
Code postal85130
Adresse15 RUE PIERRE RANGEARD LA GAUBRETIERE 85130
ParcellesA 2241
Superficie terrain5136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.