Permis de construire n° PC 08509723H0017 à La Gaubretière

Permis de construire

N° PC 08509723H0017

Ville de La Gaubretière · 85130

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Adresse du terrain

RUE ABBE PAUL RIBOULEAU LA GAUBRETIERE 85130

Date d'autorisation

31/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 2028

Superficie du terrain

1151 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GAUBRETIERE

SIRET21850097300019

SIREN218500973

Code postal85130

LocalitéLA GAUBRETIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Gaubretière (85097)

Code postal85130

AdresseRUE ABBE PAUL RIBOULEAU LA GAUBRETIERE 85130

ParcellesOA 2028

Superficie terrain1151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.