Permis de construire n° PC 08509719H0044 à La Gaubretière

Permis de construire

N° PC 08509719H0044

Ville de La Gaubretière · 85130

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Adresse du terrain

12 PL DU MARCHE LA GAUBRETIERE 85130

Date d'autorisation

19/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2763 · A 966

Superficie du terrain

176 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/11/2019

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

SIRET44024246900011

SIREN440242469

Code postal44949

LocalitéNANTES CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Gaubretière (85097)

Code postal85130

Adresse12 PL DU MARCHE LA GAUBRETIERE 85130

ParcellesA 2763 · A 966

Superficie terrain176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.