Déclaration préalable de travaux n° DP 08509724H0057 à La Gaubretière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509724H0057

Ville de La Gaubretière · 85130

Bénéficiaire

SCI LES 4 AVENTURIERS DE CATANE

Adresse du terrain

3 LA SOUDELACHE LA GAUBRETIERE 85130

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 53

Superficie du terrain

4290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES 4 AVENTURIERS DE CATANE

SIRET97963074600019

SIREN979630746

Code postal85130

LocalitéLA GAUBRETIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Gaubretière (85097)

Code postal85130

Adresse3 LA SOUDELACHE LA GAUBRETIERE 85130

ParcellesZH 53

Superficie terrain4290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant260 m²

Surface habitable issue de transfo260 m²

Surface habitable transformée260 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.