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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08509721H0083
Ville de La Gaubretière · 85130
Bénéficiaire
SCI DU GROS BOIS
Adresse du terrain
4 LE GROS BOIS LA GAUBRETIERE 85130
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 98
Superficie du terrain
1131 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU GROS BOIS
SIRET89150268400014
SIREN891502684
Code postal85130
LocalitéLA GAUBRETIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Gaubretière (85097)
Code postal85130
Adresse4 LE GROS BOIS LA GAUBRETIERE 85130
ParcellesYI 98
Superficie terrain1131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo283 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.