Permis de construire n° PC 08509719H0006 à La Gaubretière

Permis de construire

N° PC 08509719H0006

Ville de La Gaubretière · 85130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RUE DES POMMIERS LA GAUBRETIERE 85130

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2998

Superficie du terrain

558 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/05/2019

Ouverture du chantier09/09/2019

Achèvement des travaux25/06/2020

👤Demandeur

Code postal85290

LocalitéMORTAGNE-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Gaubretière (85097)

Code postal85130

Adresse41 RUE DES POMMIERS LA GAUBRETIERE 85130

ParcellesA 2998

Superficie terrain558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.