Permis d'aménager
N° PA 00606413R0003
Ville de Gattières · 06510
Bénéficiaire
CABINET DB
Adresse du terrain
CHEM DE PROVENCE GATTIERES 06510
Date d'autorisation
15/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1906 · C 956
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

DénominationCABINET DB
SIRET32049728200030
SIREN320497282
Code postal06800
LocalitéCAGNES-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneGattières (06064)
Code postal06510
AdresseCHEM DE PROVENCE GATTIERES 06510
ParcellesC 1906 · C 956
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.