Déclaration préalable de travaux n° DP 00606424R0074 à Gattières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00606424R0074

Ville de Gattières · 06510

Bénéficiaire

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

Adresse du terrain

LA GRAVE DE NOTRE DAME GATTIERES 06510

Date d'autorisation

13/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 423

Superficie du terrain

19267 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/10/2024

👤Demandeur

DénominationSM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

SIRET25060187900076

SIREN250601879

Code postal06410

LocalitéBIOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneGattières (06064)

Code postal06510

AdresseLA GRAVE DE NOTRE DAME GATTIERES 06510

Parcelles0D 423

Superficie terrain19267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.