Déclaration préalable de travaux n° DP 05019617Q0012 à Gatteville-le-Phare

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05019617Q0012

Ville de Gatteville-le-Phare · 50760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 BI RUE DE RAUVILLE - RD N_ 11 GATTEVILLE-LE-PHARE 50760

Date d'autorisation

26/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 76 · A 914

Superficie du terrain

415 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/12/2017

👤Demandeur

Code postal50760

LocalitéGATTEVILLE-LE-PHARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneGatteville-le-Phare (50196)

Code postal50760

Adresse18 BI RUE DE RAUVILLE - RD N_ 11 GATTEVILLE-LE-PHARE 50760

ParcellesA 76 · A 914

Superficie terrain415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo26 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.