Permis d'aménager
N° PA 05019616Q0001
Ville de Gatteville-le-Phare · 50760
Bénéficiaire
COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
Adresse du terrain
LE BOURG GATTEVILLE-LE-PHARE 50760
Date d'autorisation
23/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 835
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
SIRET21500196700011
SIREN215001967
Code postal50760
LocalitéGATTEVILLE-LE-PHARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneGatteville-le-Phare (50196)
Code postal50760
AdresseLE BOURG GATTEVILLE-LE-PHARE 50760
ParcellesB 835
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.