Déclaration préalable de travaux n° DP 0501962300010 à Gatteville-le-Phare

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0501962300010

Ville de Gatteville-le-Phare · 50760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 ROUTE DU VAL DE SAIRE GATTEVILLE-LE-PHARE 50760

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 798

Superficie du terrain

2269 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

Code postal50760

LocalitéGATTEVILLE LE PHARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneGatteville-le-Phare (50196)

Code postal50760

Adresse7 ROUTE DU VAL DE SAIRE GATTEVILLE-LE-PHARE 50760

ParcellesA 798

Superficie terrain2269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface commerce créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.