Permis de construire n° PC 03924524J0001 à Gatey

Permis de construire

N° PC 03924524J0001

Ville de Gatey · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE NEUVE GATEY 39120

Date d'autorisation

01/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 260 · ZH 262

Superficie du terrain

1014 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation01/07/2024

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéLE DESCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGatey (39245)

Code postal39120

Adresse21 RUE NEUVE GATEY 39120

ParcellesZH 260 · ZH 262

Superficie terrain1014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.