Permis de construire n° PC 03924522J0001 à Gatey

Permis de construire

N° PC 03924522J0001

Ville de Gatey · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 ROUTE DE PLEURE GATEY 39120

Date d'autorisation

02/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 142

Superficie du terrain

15471 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/09/2022

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéGATEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGatey (39245)

Code postal39120

Adresse26 ROUTE DE PLEURE GATEY 39120

ParcellesZK 142

Superficie terrain15471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant169 m²

Surface habitable issue de transfo66 m²

Surface habitable transformée66 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.