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Permis de construire
N° PC 03924521J0011
Ville de Gatey · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU BIEF DES LUCOTS GATEY 39120
Date d'autorisation
18/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 264
Superficie du terrain
1382 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
172 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/02/2022
Ouverture du chantier27/12/2022
Achèvement des travaux31/07/2025

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéLES ESSARDS-TAIGNEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGatey (39245)
Code postal39120
AdresseCHEM DU BIEF DES LUCOTS GATEY 39120
ParcellesZH 264
Superficie terrain1382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée172 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.