Permis de construire n° PC 03924519J0003 à Gatey

Permis de construire

N° PC 03924519J0003

Ville de Gatey · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE VILLE BRISE GATEY 39120

Date d'autorisation

14/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 101

Superficie du terrain

3828 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/10/2019

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéGATEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGatey (39245)

Code postal39120

Adresse2 RUE VILLE BRISE GATEY 39120

ParcellesZK 101

Superficie terrain3828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable issue de transfo248 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.