Permis de construire n° PC 03924518J0001 à Gatey

Permis de construire

N° PC 03924518J0001

Ville de Gatey · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 ROUTE DE PLEURE GATEY 39120

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 1

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

← Toutes les autorisations à Gatey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/03/2018

Ouverture du chantier31/03/2018

Achèvement des travaux23/05/2019

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéRYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGatey (39245)

Code postal39120

Adresse18 ROUTE DE PLEURE GATEY 39120

ParcellesZK 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.