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Permis de construire
N° PC 03924522J0005
Ville de Gatey · 39120
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARIS-FLAIVE
Adresse du terrain
ROUTE DE GATEY GATEY 39120
Date d'autorisation
17/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 66 · ZL 68
Superficie du terrain
28303 m²
Surface locaux créée
3456 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/02/2023
Ouverture du chantier20/06/2023
Achèvement des travaux09/12/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARIS-FLAIVE
SIRET38492650700029
SIREN384926507
Code postal39120
LocalitéASNANS-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGatey (39245)
Code postal39120
AdresseROUTE DE GATEY GATEY 39120
ParcellesZL 66 · ZL 68
Superficie terrain28303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3456 m²
Surface agricole créée3456 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.