Permis de construire n° PC 03924515D0001 à Gatey

Permis de construire

N° PC 03924515D0001

Ville de Gatey · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE PLEURE LE BATARDEAU GATEY 39120

Date d'autorisation

30/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 106

Superficie du terrain

11500 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/04/2015

Ouverture du chantier01/05/2015

Achèvement des travaux07/12/2017

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéGATEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGatey (39245)

Code postal39120

AdresseRTE DE PLEURE LE BATARDEAU GATEY 39120

ParcellesZK 106

Superficie terrain11500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface commerce créée131 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.