Permis de construire n° PC 0281731600004 à Gasville-Oisème

Permis de construire

N° PC 0281731600004

Ville de Gasville-Oisème · 28300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU 14 JUILLET GASVILLE-OISEME

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 595 · AC 597 · ZH 215

Superficie du terrain

24666 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/05/2016

Ouverture du chantier07/07/2016

Achèvement des travaux12/02/2017

👤Demandeur

Code postal28000

LocalitéCAHRTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneGasville-Oisème (28173)

Code postal28300

AdresseRUE DU 14 JUILLET GASVILLE-OISEME

ParcellesAC 595 · AC 597 · ZH 215

Superficie terrain24666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.