Permis de construire
N° PC 0281731500034
Ville de Gasville-Oisème · 28300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 14 JUILLET LA GARENNE IV -LOT 3 GASVILLE-OISEME 28300
Date d'autorisation
05/02/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 359 · ZH 344 · ZH 347
Superficie du terrain
24666 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt05/04/2017
Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

Code postal28300
LocalitéJOUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneGasville-Oisème (28173)
Code postal28300
AdresseRUE DU 14 JUILLET LA GARENNE IV -LOT 3 GASVILLE-OISEME 28300
ParcellesZH 359 · ZH 344 · ZH 347
Superficie terrain24666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.