Permis de construire n° PC 0281731400005 à Gasville-Oisème

Permis de construire

N° PC 0281731400005

Ville de Gasville-Oisème · 28300

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Adresse du terrain

1AU9 CLOS JEAN MOULIN GASVILLE-OISEME 28300

Date d'autorisation

05/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 597

Superficie du terrain

1730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

466 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/01/2015

Ouverture du chantier21/03/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

SIRET43405919200055

SIREN434059192

Code postal28300

LocalitéMAINVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneGasville-Oisème (28173)

Code postal28300

Adresse1AU9 CLOS JEAN MOULIN GASVILLE-OISEME 28300

ParcellesAC 597

Superficie terrain1730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée466 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.