Permis de construire
N° PC 0281731300004
Ville de Gasville-Oisème · 28300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU BREHARET OISEME GASVILLE-OISEME 28300
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 465 · AD 464 · AD 463
Superficie du terrain
3226 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

Code postal28300
LocalitéGASVILLE-OISEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneGasville-Oisème (28173)
Code postal28300
Adresse10 RUE DU BREHARET OISEME GASVILLE-OISEME 28300
ParcellesAD 465 · AD 464 · AD 463
Superficie terrain3226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant562 m²
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.