Permis de construire n° PC 0281731200006 à Gasville-Oisème

Permis de construire

N° PC 0281731200006

Ville de Gasville-Oisème · 28300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU BILOIR OISEME GASVILLE-OISEME 28300

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 443

Superficie du terrain

2841 m²

Logements créés

Surface habitable créée

249 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier05/11/2013

👤Demandeur

Code postal28300

LocalitéGASVILLE-OISEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneGasville-Oisème (28173)

Code postal28300

Adresse17 RUE DU BILOIR OISEME GASVILLE-OISEME 28300

ParcellesAD 443

Superficie terrain2841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant149 m²

Surface habitable créée249 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.