Permis d'aménager n° PA 0281731200001 à Gasville-Oisème

Permis d'aménager

N° PA 0281731200001

Ville de Gasville-Oisème · 28300

Bénéficiaire

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Adresse du terrain

LES TOURELLES GASVILLE-OISEME 28300

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 588 · AC 589 · AC 590

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt21/04/2016

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationSOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

SIRET80652020100039

SIREN806520201

Code postal28110

LocalitéLUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneGasville-Oisème (28173)

Code postal28300

AdresseLES TOURELLES GASVILLE-OISEME 28300

ParcellesAC 588 · AC 589 · AC 590

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.