Déclaration préalable de travaux n° DP 01429615U0002 à Le Gast

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01429615U0002

Ville de Le Gast · 14380

Bénéficiaire

COMMUNE DU GAST

Adresse du terrain

LE BOURG LE GAST 14380

Date d'autorisation

23/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 27

Superficie du terrain

4194 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GAST

SIRET21140296100018

SIREN211402961

Code postal14380

LocalitéLE GAST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLe Gast (14296)

Code postal14380

AdresseLE BOURG LE GAST 14380

ParcellesZC 27

Superficie terrain4194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo29 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.