Déclaration préalable de travaux
N° DP 08306520J0008
Ville de Gassin · 83580
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
600 ROUTE DU GOLF LES BAYES GASSIN 83580
Date d'autorisation
12/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1051 · A 234 · A 240
Superficie du terrain
739536 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200000
SIREN444608442
Code postal83700
LocalitéSAINT RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneGassin (83065)
Code postal83580
Adresse600 ROUTE DU GOLF LES BAYES GASSIN 83580
ParcellesA 1051 · A 234 · A 240
Superficie terrain739536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.