Déclaration préalable de travaux n° DP 08306519J0051 à Gassin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08306519J0051

Ville de Gassin · 83580

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE VAR - SYMIELEC

Adresse du terrain

540 CHEMIN DE CARUBY GASSIN 83580

Date d'autorisation

26/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 9

Superficie du terrain

8260 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gassin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE VAR - SYMIELEC

SIRET25830274400028

SIREN258302744

Code postal83170

LocalitéBRIGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneGassin (83065)

Code postal83580

Adresse540 CHEMIN DE CARUBY GASSIN 83580

ParcellesA 9

Superficie terrain8260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.