Déclaration préalable de travaux n° DP 08306517J0083 à Gassin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08306517J0083

Ville de Gassin · 83580

Bénéficiaire

COMMUNE DE GASSIN

Adresse du terrain

MONTEE SAINT JOSEPH GASSIN 83580

Date d'autorisation

14/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 218

Superficie du terrain

460 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GASSIN

SIRET21830065500014

SIREN218300655

Code postal83580

LocalitéGASSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneGassin (83065)

Code postal83580

AdresseMONTEE SAINT JOSEPH GASSIN 83580

ParcellesD 218

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant434 m²

Surface locaux transformée76 m²

Surface commerce avant434 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.