Déclaration préalable de travaux n° DP 08306517J0013 à Gassin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08306517J0013

Ville de Gassin · 83580

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN DE VERDAG GASSIN 83580

Date d'autorisation

20/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 232 · B 233 · B 236

Superficie du terrain

20880 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/04/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal83700

LocalitéSAINT RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneGassin (83065)

Code postal83580

AdresseCHEMIN DU MOULIN DE VERDAG GASSIN 83580

ParcellesB 232 · B 233 · B 236

Superficie terrain20880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.