Déclaration préalable de travaux n° DP 08306516J0009 à Gassin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08306516J0009

Ville de Gassin · 83580

Bénéficiaire

DCNS

Adresse du terrain

DCNS - LES TORPILLES GASSIN 83580

Date d'autorisation

08/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 131 · A 132 · A 133

Superficie du terrain

86139 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/04/2016

Ouverture du chantier08/05/2016

Achèvement des travaux01/09/2016

👤Demandeur

DénominationDCNS

SIRET44113380800093

SIREN441133808

Code postal83990

LocalitéSAINT-TROPEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneGassin (83065)

Code postal83580

AdresseDCNS - LES TORPILLES GASSIN 83580

ParcellesA 131 · A 132 · A 133

Superficie terrain86139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie1 m²

Surface publique avant33 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.