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Permis de construire
N° PC 08306513J0007
Ville de Gassin · 83580
Bénéficiaire
SCI LES PALMIERS
Adresse du terrain
1048 RTE DEPARTEMENTALE 559 QUARTIER SAINT ANDRE GASSIN 83580
Date d'autorisation
08/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 5393
Superficie du terrain
811 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES PALMIERS
SIRET38262571300013
SIREN382625713
Code postal83580
LocalitéGASSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneGassin (83065)
Code postal83580
Adresse1048 RTE DEPARTEMENTALE 559 QUARTIER SAINT ANDRE GASSIN 83580
ParcellesA 5393
Superficie terrain811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux démolie8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.