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N° PD 08306514J0001
Ville de Gassin · 83580
Bénéficiaire
SCI IMCOM PREMIERE
Adresse du terrain
5 BD DES CRETES LOTISSEMENT SINOPOLIS GASSIN 83580
Date d'autorisation
13/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A4 1459
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI IMCOM PREMIERE
SIRET52379694400016
SIREN523796944
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneGassin (83065)
Code postal83580
Adresse5 BD DES CRETES LOTISSEMENT SINOPOLIS GASSIN 83580
ParcellesA4 1459
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.