Permis de démolir n° PD 08306514J0002 à Gassin

Permis de démolir

N° PD 08306514J0002

Ville de Gassin · 83580

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Adresse du terrain

JONQUIERES GASSIN 83580

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5706 · A 5705 · A 5704

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

SIRET47990473200019

SIREN479904732

Code postal83000

LocalitéTOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneGassin (83065)

Code postal83580

AdresseJONQUIERES GASSIN 83580

ParcellesA 5706 · A 5705 · A 5704

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.