Permis de construire n° PC 08206522DR005 à Gasques

Permis de construire

N° PC 08206522DR005

Ville de Gasques · 82400

Bénéficiaire

COMMUNE DE GASQUES

Adresse du terrain

47 PLACE DU VIEUX PUITS GASQUES 82400

Date d'autorisation

26/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 443

Superficie du terrain

837 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gasques Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/01/2023

Ouverture du chantier01/05/2023

Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GASQUES

SIRET21820065700011

SIREN218200657

Code postal82400

LocalitéGASQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGasques (82065)

Code postal82400

Adresse47 PLACE DU VIEUX PUITS GASQUES 82400

ParcellesA 443

Superficie terrain837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface publique avant87 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.