Permis de construire n° PC 08206512DR003 à Gasques

Permis de construire

N° PC 08206512DR003

Ville de Gasques · 82400

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/08/2013

Ouverture du chantier10/06/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131734157

SIREN552081317

Code postal82400

LocalitéGASC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGasques (82065)

Code postal82400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.