Permis de construire n° PC 02727916A0009 à Gasny

Permis de construire

N° PC 02727916A0009

Ville de Gasny · 27620

Bénéficiaire

COMMUNE DE GASNY

Adresse du terrain

CHEMIN DES COURTILLETS GASNY

Date d'autorisation

27/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 418 · AC 1053 · AC 727

Superficie du terrain

3560 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gasny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/10/2016

Ouverture du chantier30/11/2016

Achèvement des travaux30/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GASNY

SIRET21270279900017

SIREN212702799

Code postal27620

LocalitéGASNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneGasny (27279)

Code postal27620

AdresseCHEMIN DES COURTILLETS GASNY

ParcellesAC 418 · AC 1053 · AC 727

Superficie terrain3560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²

Surface locaux créée98 m²

Surface publique avant385 m²

Surface publique créée98 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.