Permis de construire
N° PC 02727916A0008
Ville de Gasny · 27620
Bénéficiaire
COMMUNE DE GASNY
Adresse du terrain
RUE WILLIAM DIAN ZA LES PR GASNY
Date d'autorisation
29/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 926
Superficie du terrain
5345 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GASNY
SIRET21270279900017
SIREN212702799
Code postal27620
LocalitéGASNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneGasny (27279)
Code postal27620
AdresseRUE WILLIAM DIAN ZA LES PR GASNY
ParcellesF 926
Superficie terrain5345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant577 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant577 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.