Permis de construire
N° PC 0281722100007
Ville de Gas · 28320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 MOINEAUX GAS 28320
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 817
Superficie du terrain
653 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt15/07/2024
Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

Code postal28230
LocalitéEPERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneGas (28172)
Code postal28320
Adresse13 MOINEAUX GAS 28320
ParcellesC 817
Superficie terrain653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant54 m²
Surface habitable créée165 m²
Surface habitable démolie54 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.