Permis d'aménager
N° PA 0281722200001
Ville de Gas · 28320
Bénéficiaire
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Adresse du terrain
DERRIERE LES RUES GAS 28320
Date d'autorisation
14/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 562
Superficie du terrain
6761 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/10/2022

👤Demandeur

DénominationSOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
SIRET80652020100039
SIREN806520201
Code postal28110
LocalitéLUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneGas (28172)
Code postal28320
AdresseDERRIERE LES RUES GAS 28320
ParcellesW 562
Superficie terrain6761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.