Déclaration préalable de travaux n° DP 0281722400014 à Gas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0281722400014

Ville de Gas · 28320

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

LE FOSSE DU DEBAT LE FOSSE DU DEBAT GAS 28320

Date d'autorisation

24/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 18

Superficie du terrain

29011 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneGas (28172)

Code postal28320

AdresseLE FOSSE DU DEBAT LE FOSSE DU DEBAT GAS 28320

ParcellesZC 18

Superficie terrain29011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.