Déclaration préalable de travaux n° DP 02308813X0002 à Gartempe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02308813X0002

Ville de Gartempe · 23320

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

Adresse du terrain

LUCHAT LES RIVAILLES LE TOUETOULIER GARTEMPE 23320

Date d'autorisation

11/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 21 · B 322 · B 261

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/01/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

SIRET25230964600039

SIREN252309646

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneGartempe (23088)

Code postal23320

AdresseLUCHAT LES RIVAILLES LE TOUETOULIER GARTEMPE 23320

ParcellesB 21 · B 322 · B 261

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.