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Permis d'aménager
N° PA 00116713V0002
Ville de Garnerans · 01140
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
LE VILLAGE LE PELLERAT GARNERANS 01140
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1435 · B 1434 · B 86p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/12/2015
Date d'autorisation13/12/2013
Ouverture du chantier03/12/2015

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700045
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGarnerans (01167)
Code postal01140
AdresseLE VILLAGE LE PELLERAT GARNERANS 01140
ParcellesB 1435 · B 1434 · B 86p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.