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Permis de construire
N° PC 00116723V0021
Ville de Garnerans · 01140
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
CHEMIN DU PELLERAT (RD N_9 LE PELLERAT - LOT. ""LE CLOS DU CEDRE 2 GARNERANS 01140
Date d'autorisation
12/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1504 · 0B 1634 · 0B 1632
Superficie du terrain
5417 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
985 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/01/2024
Ouverture du chantier12/06/2024
Achèvement des travaux01/10/2025

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700052
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGarnerans (01167)
Code postal01140
AdresseCHEMIN DU PELLERAT (RD N_9 LE PELLERAT - LOT. ""LE CLOS DU CEDRE 2 GARNERANS 01140
Parcelles0B 1504 · 0B 1634 · 0B 1632
Superficie terrain5417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée985 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.