Permis de construire
N° PC 00116719V0009
Ville de Garnerans · 01140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VERNAIE GARNERANS 01140
Date d'autorisation
03/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1476 · 0B 1494
Superficie du terrain
542 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/12/2019

👤Demandeur

Code postal69840
LocalitéJULIENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGarnerans (01167)
Code postal01140
AdresseLA VERNAIE GARNERANS 01140
Parcelles0B 1476 · 0B 1494
Superficie terrain542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.