Permis d'aménager
N° PA 08509618C0003
Ville de La Garnache · 85710
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA GARNACHE
Adresse du terrain
LE PARC GARNACHE (LA) 85710
Date d'autorisation
12/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 100p · YO 111p · YO 115p
Superficie du terrain
64022 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GARNACHE
SIRET21850096500015
SIREN218500965
Code postal85710
LocalitéLA GARNACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Garnache (85096)
Code postal85710
AdresseLE PARC GARNACHE (LA) 85710
ParcellesYO 100p · YO 111p · YO 115p
Superficie terrain64022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.