Déclaration préalable de travaux n° DP 08509615C0018 à La Garnache

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509615C0018

Ville de La Garnache · 85710

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA GARNACHE

Adresse du terrain

RUE DU FAUBOURG SAINT THOM GARNACHE (LA) 85710

Date d'autorisation

18/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 40

Superficie du terrain

7025 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/05/2015

Ouverture du chantier18/10/2015

Achèvement des travaux31/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GARNACHE

SIRET21850096500015

SIREN218500965

Code postal85710

LocalitéLA GARNACHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Garnache (85096)

Code postal85710

AdresseRUE DU FAUBOURG SAINT THOM GARNACHE (LA) 85710

ParcellesAT 40

Superficie terrain7025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant11 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.