Déclaration préalable de travaux n° DP 08509614C0063 à La Garnache

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509614C0063

Ville de La Garnache · 85710

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA GARNACHE

Adresse du terrain

9 RUE DU CHEMIN BAS GARNACHE (LA) 85710

Date d'autorisation

26/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 179

Superficie du terrain

8785 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/12/2014

Ouverture du chantier26/01/2015

Achèvement des travaux16/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GARNACHE

SIRET21850096500015

SIREN218500965

Code postal85710

LocalitéGARNACHE (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Garnache (85096)

Code postal85710

Adresse9 RUE DU CHEMIN BAS GARNACHE (LA) 85710

ParcellesAR 179

Superficie terrain8785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1391 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant1391 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.